Vote sur l'ensemble · 18 juin 2019 · scrutin n° 1957 · 15e législature
Orientation des mobilités (LOM)
L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Orientation des mobilités (LOM).
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1 pour · 4 contre · 99 abst. — majorité : abstention
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Le texteOrientation des mobilités (LOM)Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).Voté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Voté à la même périodeCollectivité européenne d'Alsace