Article · 13 juin 2019 · scrutin n° 1942 · 15e législature
L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Orientation des mobilités (LOM).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteOrientation des mobilités (LOM)Tous ses votesVoté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Voté à la même périodeOrientation des mobilités (LOM)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).