Vote sur l'ensemble · 26 juin 2019 · scrutin n° 1988 · 15e législature
Collectivité européenne d'Alsace
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Collectivité européenne d'Alsace.
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1 pour · 13 contre · 2 abst. — majorité : contre
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93 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteCollectivité européenne d'AlsaceTous ses votesA voté contre son groupeMoetai BrothersonGauche démocrate et républicaine (GDR) · voir son parcoursVoté à la même périodeDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéVoté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet