Vote sur l'ensemble · 27 juin 2019 · scrutin n° 1992 · 15e législature
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La République en Marche (LaREM) et Libertés et Territoires (LT) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéTous ses votesA voté contre son groupeGuillaume ChicheLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeCollectivité européenne d'AlsaceVoté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet