Vote sur l'ensemble · 9 juil. 2019 · scrutin n° 2041 · 15e législature
L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire)
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?