Vote sur l'ensemble · 10 juil. 2019 · scrutin n° 2044 · 15e législature
Parité dans les intercommunalités
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Le texteAdaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoiresTous ses votesVoté à la même périodeOrganisation et transformation du système de santéVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même période