Vote sur l'ensemble · 9 juil. 2019 · scrutin n° 2040 · 15e législature
Création de l'ANCT
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
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Le texteApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTous ses votesA voté contre son groupePhilippe VigierLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même période