· 16 juil. 2019 · scrutin n° 2046 · 15e législature
L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)
Ce scrutin porte sur le texte Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
30 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetTous ses votesA voté contre son groupeJean-Louis BourlangesMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetVoté à la même période