Mission d'information · 15e législature
Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
✅ Adopté
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 91 pour, 8 contre, 33 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 1 contre · 29 abst. — majorité : abstention
1 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupePhilippe VigierLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodeTransformation de la fonction publiqueVoté à la même périodeAdaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires