· 10 sept. 2019 · scrutin n° 2064 · 15e législature
L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Orientation des mobilités (LOM).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 17 voix près.
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteOrientation des mobilités (LOM)Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeOrientation des mobilités (LOM)Voté à la même périodeProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens