L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗