L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗