L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗