Article · 4 déc. 2019 · scrutin n° 2341 · 15e législature
L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentairesTous ses votesVoté à la même périodeMise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentairesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même période