L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗