Article · 13 déc. 2019 · scrutin n° 2370 · 15e législature
L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteLutte contre le gaspillage et économie circulaireTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).