· 19 déc. 2019 · scrutin n° 2411 · 15e législature

L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 11 pour · ✗ 29 contre · ○ 1 abstentions

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Ce vote s'est joué à 18 voix près.

n'a pas voté

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?