Résolution · 7 janv. 2020 · scrutin n° 2418 · 15e législature
La proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution)
Ce scrutin porte sur le texte Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017.
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Le texteCompétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017Tous ses votesVoté à la même périodeAccès à la prestation de compensation du handicapVoté à la même périodeLutte contre le gaspillage et économie circulaireVoté à la même périodeLutte contre le gaspillage et économie circulaire