Vote sur l'ensemble · 15 janv. 2020 · scrutin n° 2419 · 15e législature
Accès à la prestation de compensation du handicap
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)
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Le texteAccès à la prestation de compensation du handicapTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre le gaspillage et économie circulaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).