Vote sur l'ensemble · 21 janv. 2020 · scrutin n° 2420 · 15e législature
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
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Le texteLutte contre le gaspillage et économie circulaireTous ses votesVoté à la même périodeAccès à la prestation de compensation du handicapVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).