Vote sur l'ensemble · 15 juil. 2020 · scrutin n° 2815 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeCendra MotinLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Voté à la même périodeLoi de finances rectificative pour 2020 (3)Voté à la même périodeDette sociale et autonomie (loi organique)