Vote sur l'ensemble · 23 juil. 2020 · scrutin n° 2817 · 15e législature
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Loi de finances rectificative pour 2020 (3).
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Et ensuite ?
Le texteLoi de finances rectificative pour 2020 (3)Tous ses votesVoté à la même périodeDette sociale et autonomie (loi organique)Voté à la même périodeBioéthiqueVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).