Vote sur l'ensemble · 23 juil. 2020 · scrutin n° 2816 · 15e législature
Dette sociale et autonomie
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Dette sociale et autonomie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 30 abst. — majorité : abstention
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteDette sociale et autonomie (loi organique)Tous ses votesVoté à la même périodeLoi de finances rectificative pour 2020 (3)Voté à la même périodeBioéthiqueVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).