· 29 sept. 2020 · scrutin n° 2887 · 15e législature
L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 1 abst.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesA voté contre son groupeFrançois-Michel LambertLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027