Vote sur l'ensemble · 1 oct. 2020 · scrutin n° 2915 · 15e législature
Prorogation régime transitoire sortie état d'urgence sanitaire
L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Prorogation régime transitoire sortie état d'urgence sanitaire.
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1 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
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Le texteProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireTous ses votesA voté contre son groupeBlandine BrocardMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au SénégalVoté à la même périodeExploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne