· 23 nov. 2017 · scrutin n° 292 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Voté à la même périodeLoi de finances 2018Voté à la même périodeOrdonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue socialVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).