Vote sur l'ensemble · 6 oct. 2020 · scrutin n° 2941 · 15e législature
Accélération et simplification de l’action publique
L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesA voté contre son groupeChristian HutinSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au SénégalVoté à la même périodeExploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne