L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗