L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prorogation état d'urgence sanitaire outre-mer.
Ce scrutin porte sur le texte Prorogation état d'urgence sanitaire outre-mer.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗