Motion de procédure · 28 oct. 2020 · scrutin n° 3060 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 16 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesVoté à la même périodeAccélération et simplification de l’action publiqueVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières