· 4 nov. 2020 · scrutin n° 3102 · 15e législature
L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prorogation état d'urgence sanitaire outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
82 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merTous ses votesA voté contre son groupePhilippe BertaMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière