Article · 4 nov. 2020 · scrutin n° 3109 · 15e législature
L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prorogation état d'urgence sanitaire outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 39 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merTous ses votesVoté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreVoté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaire