Motion de procédure · 7 nov. 2020 · scrutin n° 3131 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
Ce scrutin porte sur le texte Prorogation état d'urgence sanitaire outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-merTous ses votesVoté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreVoté à la même périodeLoi de finances rectificative 2020 (4)