· 10 nov. 2020 · scrutin n° 3155 · 15e législature
L'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFR 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodeLoi de finances rectificative 2020 (4)Voté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière