Article · 19 nov. 2020 · scrutin n° 3201 · 15e législature
L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la protection sociale globale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la protection sociale globaleTous ses votesA voté contre son groupeYannick Favennec-BécotMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027