Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale globale
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En bref
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L'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)19 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)19 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)19 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)19 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)19 nov. 2020 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)19 nov. 2020 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)18 nov. 2020 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)17 nov. 2020 · Motion de procédure · rejeté›
1 adopté(s) sur 33 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Amendement · adopté›L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)20 nov. 2020 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?