· 20 nov. 2020 · scrutin n° 3212 · 15e législature
L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la protection sociale globale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la protection sociale globaleTous ses votesA voté contre son groupeStéphane BauduMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027