Article · 20 nov. 2020 · scrutin n° 3230 · 15e législature
L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la protection sociale globale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la protection sociale globaleTous ses votesVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2021