Vote sur l'ensemble · 11 déc. 2020 · scrutin n° 3302 · 15e législature

Code de la justice pénale des mineurs

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)

✅ Adopté

✓ 41 pour · ✗ 8 contre · ○ 1 abstentions

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Vote sur l'ensemble du texte Code de la justice pénale des mineurs.

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Alliance rare : La République en Marche (LaREM) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.

0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

Et ensuite ?

Le texteCode de la justice pénale des mineursTous ses votes Voté à la même périodeParquet européen et justice pénale spécialisée Voté à la même périodeAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2021