Vote sur l'ensemble · 28 janv. 2021 · scrutin n° 3328 · 15e législature
Heure silencieuse en grande distribution
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture)
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Le texteAccessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distributionTous ses votesVoté à la même périodeRéformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturellesVoté à la même périodeGouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en GuadeloupeVoté à la même périodePoints d'accueil pour soins immédiats