Vote sur l'ensemble · 29 janv. 2021 · scrutin n° 3343 · 15e législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
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Le texteProposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraudeTous ses votesVoté à la même périodeRéformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturellesVoté à la même périodeGouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en GuadeloupeVoté à la même périodePoints d'accueil pour soins immédiats