Article · 8 févr. 2021 · scrutin n° 3369 · 15e législature
L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Respect des principes de la République.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRespect des principes de la RépubliqueTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueVoté à la même périodeProrogation de l'état d'urgence sanitaireVoté à la même périodeProrogation de l'état d'urgence sanitaire