Vote sur l'ensemble · 9 févr. 2021 · scrutin n° 3379 · 15e législature
Report des élections locales
L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Le texteProjet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de MartiniqueTous ses votesVoté à la même périodeProrogation de l'état d'urgence sanitaireVoté à la même périodeCode de la justice pénale des mineursVoté à la même périodeRespect des principes de la République