Motion de procédure · 7 déc. 2017 · scrutin n° 340 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Bonne application du régime d’asile européen.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteBonne application du régime d’asile européenTous ses votesVoté à la même périodeBonne application du régime d’asile européenVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).Voté à la même périodeLoi de financement de la sécurité sociale 2018