Vote sur l'ensemble · 16 févr. 2021 · scrutin n° 3421 · 15e législature
Respect des principes de la République
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Respect des principes de la République.
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1 pour · 7 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 28 abst. — majorité : abstention
0 pour · 97 contre · 5 abst. — majorité : contre
2 pour · 12 contre · 2 abst. — majorité : contre
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