Article · 19 mars 2021 · scrutin n° 3505 · 15e législature
L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
A voté contre son groupeMaud PetitMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeDémocratiser le sport en FranceVoté à la même périodeDroits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeursVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution