Vote sur l'ensemble · 16 mars 2021 · scrutin n° 3485 · 15e législature
Simplification expérimentations territoriales
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
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Le texteProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la ConstitutionTous ses votesA voté contre son groupePhilippe Michel-KleisbauerMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeCompléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnementVoté à la même période