Vote sur l'ensemble · 18 mars 2021 · scrutin n° 3489 · 15e législature
Droits à protection sociale des assistants maternels
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Droits à protection sociale des assistants maternels.
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8 députés du groupe La République en Marche (LaREM) ont voté contre la majorité de leur groupe.
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDroits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeursTous ses votesA voté contre son groupeMarie-Christine Verdier-JouclasLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeDémocratiser le sport en FranceVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution