L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
6 députés du groupe La République en Marche (LaREM) ont voté contre la majorité de leur groupe.