Vote sur l'ensemble · 14 avr. 2021 · scrutin n° 3641 · 15e législature

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)

✅ Adopté

✓ 95 pour · ✗ 42 contre · ○ 5 abstentions

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1 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre

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